Conditions générales

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) vous indique les conditions générales applicables sur notre plateforme HairDye.ch ("notre plateforme" ou "la plateforme"), que vous soyez un visiteur ou un utilisateur enregistré. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de commencer à utiliser la plateforme. En utilisant la plateforme, vous indiquez que vous acceptez ces conditions générales et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Accéder à la plateforme

L'accès à la plateforme est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre plateforme sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsable si, pour une raison quelconque, notre plateforme est indisponible à tout moment ou pendant toute période.

De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties de la plateforme, ou à l'ensemble de notre plateforme, pour les utilisateurs qui y sont inscrits.

Si vous choisissez, ou vous sont fournis, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne devez pas les divulguer à des tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, choisi par vous-même ou attribué par nos soins, si nous estimons que vous ne vous conformez pas à l'une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès à notre plateforme. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre plateforme par le biais de votre connexion Internet soient au courant de ces conditions et qu'ils les respectent.
Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire, exploitant ou utilisateur autorisé de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre plateforme et de toutes les informations publiés sur cette dernière. Tous ces droits sont réservés.

L'utilisateur avec qui certaines informations peuvent être partagées, ne peut prétendre à aucune propriété intellectuelle sur ces informations.
Notre plateforme change régulièrement

Nous visons à mettre à jour notre plateforme régulièrement et pouvons à cet effet modifier son contenu à tout moment. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès à notre plateforme ou la fermer indéfiniment.
Notre responsabilité

Les informations affichés sur notre plateforme sont fournis sans aucune garantie, condition ou garantie quant à leur exactitude ou adéquation à un usage défini. Dans la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe d'entreprises et les tiers en relation avec nous, excluons expressément:
- Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient contredire le droit en vigueur.
- Toute responsabilité pour perte directe, indirecte ou dommages subis par n'importe quel utilisateur dans le cadre de notre plateforme ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, ou les résultats de l'utilisation de notre plateforme, toutes les plate-formes et sites Internet qui lui sont liés et tous les documents ou informations posté à ce sujet, y compris:
  - perte de revenu ou de recettes
  - perte d'activité
  - perte de profits ou de contrats
  - perte d'économies anticipées
  - perte de données
  - perte de clientèle
  - pertes de temps et
qu'elle soit causée délibérément (y compris par négligence), violation de contrat ou autre, même si étant prévisible, à condition que cette condition ne doive pas empêcher les réclamations pour perte ou dommages à vos biens mobiliers ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui ne sont pas exclus par une des catégories ci-dessus.

Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fausse déclaration, déclaration inexacte ou fausse déclaration liée à une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Nous ne sommes en aucun cas responsable d'un mauvais usage ou pratique de votre part quant à l'utilisation des produits vendus par notre plateforme. Cette responsabilité vous incombe totalement. Si un défaut du produit est en cause, seul le producteur (marque du produit) peut répondre de ce défaut.
Informations sur vous et vos visites sur notre plateforme

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre plateforme, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez durant le processus d'enregistrement sont exactes.
Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme :
- d'une manière qui ne respecte pas le droit national ou international applicable, ou d'un règlement.
- d'une manière qui est illégale ou frauduleuse, ou à tout effet illégal ou frauduleux.
- dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit.
- pour transmettre ou envoyer toute publicité non sollicitée, ou document promotionnel, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
- pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout document contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logicielles à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres programmes nuisibles, ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
Vous acceptez également :
- de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre plateforme en violation des dispositions des présentes conditions générales de la plateforme.
- de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
  - toute ou partie de notre plateforme
  - tout équipement ou réseau sur lequel notre plateforme est stockée
  - tout logiciel utilisé dans la disposition de notre plateforme, ou
  - tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.
Suspension et résiliation

Nous déterminons, à notre entière discrétion, s'il y a eu violation de ces conditions générales suite à votre utilisation de la plateforme. Lorsque la violation de ces conditions a eue lieu, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriés.

Le non-respect de ces termes de politique d'utilisation peut nous amener à prendre tout ou partie des actions suivantes :
- Retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d'utiliser la plateforme
- Émission d'un avertissement à votre attention
- Poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d'indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation
- D'autres poursuites judiciaires à votre encontre
- Divulgation de ces informations aux organismes d'application de la loi si nous le jugeons nécessaire
Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse aux violations des présentes conditions d’utilisation. Les actions décrites dans ces conditions d’utilisation ne sont pas limitées et nous pourrions prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriées.
Prix et produits

Les prix des produits sont indiqués à tout moment sur la plateforme et peuvent changer à tout moment, mais ces changements n'affecteront en aucun cas les commandes que nous avons déjà confirmées.

Toute modification de prix après la commande ne donne pas droit au nouveau prix.

Le prix des produits comprend la TVA (si applicable) au taux en vigueur en Suisse.

Toutes réclamations sur la marchandise doit nous parvenir dans les 5 jours suivant la réception.

ATTENTION, les produits de colorations ne doivent pas être utilisé par les jeunes de moins de 16 ans en raison des risques d'allergies.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation des produits et des conséquences éventuelles vendu sur notre site.
Disponibilité
Les produits avec le statut « Disponible » sont dans notre stock et livrable de suite. Les produits avec le statut « Pré-commande » sont ou seront en cours d'acheminement vers notre stock. Une commande contenant un produit en « Pré-commande » est en principe envoyée dès que tous les produits sont dans notre stock.
Comment payer

Carte de crédit
Nous acceptons les cartes de crédit Visa et Master Card. Notre prestataire est HiPay. Lors du paiement par carte de crédit, le montant de la facture est directement débité de votre carte.
Attention, comme notre prestataire de service est situé à l’étranger, il se peut que votre émetteur de carte prélève des frais de transactions sur les vente en CHF à l’étranger.

Facture
Notre prestataire est SwissBilling qui vérifie votre solvabilité au moment de la commande et une facture électronique vous est envoyé par email dans les jours qui suivent avec un délais de paiement à 14 jours.
Pour une facture électronique, les frais de CHF 2.90 sont ajoutés au montant total de votre commande et pour une facture envoyée par poste, les frais sont de CHF 4.30.
L'adresse de facturation et de livraison doivent être identiques et le montant de la commande ne doit pas dépasser CHF 850.- pour que le paiement par facture soit accepté par notre partenaire.

Mobile
Les paiements mobiles sont possible avec Twint et vous avez la possibilité de lier votre compte en banque pour un débit direct. Ceci est particulièrement intéressant si vous souhaitez payer par Postfinance comme alternative au paiement par carte Postcard/Postfinance.

Livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1-2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via La Poste Suisse en Priority avec un numéro de suivi et remis avec ou sans signature suivant le montant.
Les frais d'expédition et d'emballage sont GRATUITS dès 199.-.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Si une erreur de livraison est constatée, vous devez nous contacter par notre formulaire de contact en précisant votre numéro de commande, puis une adresse de retour vous sera indiquée.
Les commandes contenant un produit en « Pré-commande » sont en principe envoyées lorsque tous les produits sont dans notre stock.
Retour et remboursement

Toute demande de retour de marchandise doit être faite par le formulaire de contact dans un délai de 3 jours après réception de la commande. Les produits qui sont retournés sans notre accord préalable peuvent être refusés. L’accord sera envoyé au client par e-mail dans les 48 heures suivant sa demande de retourner la commande. Les produits ne seront acceptés que s’ils sont retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.
Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas abuser de notre plateforme en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logicielles à retardement ou tout autre matériel qui est malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre plateforme, le serveur sur lequel notre plateforme est stockée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre plateforme. Vous ne devez pas attaquer notre plateforme via une attaque de quelque type qu’elle soit.

En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi en vigueur. Nous signalerons toute violation aux autorités d'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités, notamment en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre plateforme cessera immédiatement.

Nous ne serons pas tenu responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque, virus ou autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, bases de données ou autre matériel suite à votre utilisation de notre plateforme, ou de votre téléchargement de tout document disponible sur cette plateforme, ou sur tout site Internet lié à cette dernière.
Lien vers notre plateforme

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière qui est juste, légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou que vous en profitiez commercialement (sont exclus les recommandations, partages et parrainages). Vous ne devez pas établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part qui n'existe pas. Vous ne devez pas établir un lien depuis un site Internet dont vous n’êtes pas le propriétaire ou représentant légal (sont exclus les recommandations, partages et parrainages).

Vous ne pouvez pas créer un lien vers toute autre partie de notre plateforme autre que la page d'accueil (sont exclus les recommandations, partages et parrainages). Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison sans préavis. Le site Internet à partir duquel vous liez doit se conformer à tous égards aux présentes conditions générales.
Liens de notre plateforme

Lorsque notre plateforme contient des liens vers d'autres sites Internet ou ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à tire d’information. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de l'utilisation de ces sites Internet.
Juridiction et loi applicable

Les tribunaux suisses auront compétence non-exclusive sur toute réclamation découlant de, ou liés à, une visite de notre plateforme mais nous nous réservons le droit d'engager des poursuites contre vous pour violation de ces conditions générales dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.

Ces conditions générales et tout litige ou réclamation en découlant, ou en relation avec ces dernières (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles), sont régies et interprétées conformément au droit suisse.
Modifications et mise à jour

Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements que nous avons faits, comme ils vous sont opposables. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions générales peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre plateforme.
Droit applicable et for

Les présentes conditions générales, de même que les ventes organisées par HairDye.ch, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Porrentruy exclusivement (HairDye.ch étant géré par id Flex Sàrl), les voies de recours étant réservées.
Texte original

Si les conditions générales de HairDye.ch sont rédigées en plusieurs langues. En cas de litige ou contradiction, la version française fait foi.

CG mises à jour le 25.03.2019